Lois et décrets

Quelle différence y a t-il entre une Loi et un décret ?

• La loi détermine le principe général qui sera par la suite détaillé dans un décret d'application. Elle est proposée par un parlementaire - député ou sénateur - (c'est une proposition de loi) ou par un ministre (c'est un projet de loi). Elles est ensuite discutée, voire amendée, par les députés puis les sénateurs et adoptée en termes identiques par ces deux assemblées. Elle peut, par la suite être abrogée par une autre loi.

• Le décret est pris en conseil des ministres, souvent après avis du Conseil d'Etat. Il peut, lui aussi être abrogé ou modifié par un autre décret. Le décret peut être contesté par un tiers dans les 2 mois qui suivent sa parution au journal officiel.

Pour aller un peu plus loin :

• Arrêté : texte issu d’une autorité administrative (par ex. Ministère) qui indique généralement les dispositions à mettre en oeuvre pour que puissent s’appliquer les textes émis par le pouvoir exécutif français (Loi, décret) ou par l’exécutif européen (Directive).

  Circulaires et notes de service : textes qui s’adressent aux fonctionnaires dépendant des ministres et qui rassemblent des informations et des explications sur la façon d’interpréter ou d’appliquer en pratique lois, décrets ou arrêtés.

Merci à Stéphane A., juriste prudent

11 Janvier =====================================
1569 : La première loterie est tirée en Angleterre, à la cathédrale Saint-Paul, sous le patronage de la reine Elisabeth I^re
1898 : Dans le cadre de l'affaire Dreyfus, le commandant Esterhazy, accusé de faux, est acquitté.
1922 : À Toronto, pour la première fois un diabétique est soigné efficacement par l'insuline.
1962 : Le paquebot France, orgueil des Chantiers de l'Atlantique, quitte Le Havre pour sa croisière inaugurale
1963 : à Los Angeles, ouverture du Whisky à Gogo, première salle de danse appelée « discothèque »
1980 : Dans un communiqué émis depuis Moscou, Georges Marchais apporte son soutien à l'invasion soviétique en Afghanistan (... !)
1986 : Un Français, François Varigas, atteint le pôle Sud après avoir parcouru, seul, avec un attelage de vingt chiens, 1 600 km
2008 : mort de Edmund Hillary, 88 ans, alpiniste et aventurier néo-zélandais, le premier à avoir atteint le sommet du mont Everest, le toit du monde, le 29 mai 1953.
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